Informations légales

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service OuvraGo, accessible à l’adresse https://ouvrago.com (le « Service »). OuvraGo est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de chantiers destiné aux professionnels du bâtiment et des travaux publics : suivi d’avancement, rapports journaliers, pointage des ouvriers, gestion des dépenses, documents de chantier et portail maître d’ouvrage.

Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du service

Le Service est édité par ATOM INGEENERING ET BUSINESS, établissement (entreprise individuelle) immatriculé au RCCM sous le numéro RB/ABC/17 A 7778, IFU 0201710181570, sis en République du Bénin. Contact : equipe@ouvrago.com.

3. Accès au service

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. L’accès nécessite une connexion internet et un navigateur récent ; les coûts de connexion restent à la charge de l’utilisateur.

4. Création de compte

L’utilisation du Service requiert la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Le Service est réservé à un usage professionnel par des personnes majeures.

5. Abonnements et tarifs

OuvraGo propose plusieurs formules d’abonnement mensuel :

• Free — 0 FCFA/mois · découverte, fonctionnalités limitées
• Starter — 9 000 FCFA/mois · petites structures
• Pro — 15 000 FCFA/mois · rapports PDF brandés, multi-chantiers
• Enterprise — 35 000 FCFA/mois · couleurs personnalisées, fonctions avancées

Les tarifs sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises le cas échéant. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute évolution est communiquée à l’avance et ne s’applique qu’au renouvellement suivant. L’abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation.

6. Paiements

Les paiements sont réalisés par carte bancaire ou par Mobile Money, via des prestataires de paiement agréés. OuvraGo ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les frais de transaction éventuels sont à la charge de l’utilisateur. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’accès aux fonctionnalités payantes.

7. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU ou d’usage frauduleux. Les modalités de conservation et de suppression des données figurent dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilités

OuvraGo est un outil d’aide à la gestion ; l’utilisateur reste seul responsable des données qu’il saisit, de leur exactitude et des décisions qu’il prend sur cette base. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de données imputable à l’utilisateur). Les conseils générés par les fonctions d’intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un avis professionnel.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et son code sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données et documents saisis par l’utilisateur demeurent sa propriété ; il concède à l’éditeur une licence limitée aux seules fins de fourniture du Service.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois et la réglementation de l’UEMOA. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes de la République du Bénin.