Informations légales
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Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site et le service OuvraGo sont édités par :
- Raison sociale
- ATOM INGEENERING ET BUSINESS
- Type
- Établissement (entreprise individuelle)
- RCCM
- RB/ABC/17 A 7778
- IFU
- 0201710181570
- Pays
- République du Bénin
- equipe@ouvrago.com
- Service
- https://ouvrago.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de ATOM INGEENERING ET BUSINESS. Contact : equipe@ouvrago.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Les données applicatives sont stockées auprès de sous-traitants techniques dont la liste figure dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (marque OuvraGo, logo, textes, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs, sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les conditions d’utilisation du service figurent dans les conditions générales d’utilisation.
6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit béninois et à la réglementation de l’UEMOA. Pour toute question : equipe@ouvrago.com.
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